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Apple n’aura pas l’exclusivité du nom « IPHONE » en Chine

Apple n’aura pas l’exclusivité du nom « IPHONE » en Chine

Apple a récemment perdu une bataille judiciaire en Chine contre la firme Xintong Tiandi Technology, basée à Beijing et spécialisée dans la vente de produits en cuir comme les sacs à main, les étuis de téléphone cellulaire, et plus encore, sous la marque « IPHONE ».

Le conflit entre Apple et la société chinoise locale a débuté en 2012 lorsqu’Apple a décidé de faire appel à la justice pour obtenir des droits exclusifs sur la marque « iPhone ». L’autorité des marques en Chine, ainsi qu’un tribunal de Beijing, avaient alors rejeté la demande d’Apple. Le géant américain a fait appel de la décision, mais le 31 mars, la Haute Cour Populaire de la Municipalité de Beijing a rejeté l’appel, permettant ainsi à Xintong Tiandi de continuer à vendre ses produits sous le nom IPHONE, rapporte le média local Legal Daily.

Apple a déposé la marque « IPHONE » en Chine en 2002, mais la marque n’a été approuvée qu’en 2013 dans la catégorie 9 (Appareils électriques et scientifiques). Cinq ans après la demande d’Apple, en 2007 – à l’époque où la firme lançait son premier iPhone aux États-Unis – Xintong Tiandi a déposé une demande pour le même nom, et sa demande a été approuvée en 2010 dans la catégorie 18 (Produits en cuir).

Les autorités chinoises ont refusé de révoquer le dépôt de marque de Xintong Tiandi, expliquant que l’iPhone d’Apple n’’était pas encore répandu dans la région lorsque Xintong Tiandi a déposé sa demande. L’iPhone d’Apple n’est en effet arrivé sur le marché chinois qu’en 2009. Apple a ainsi eu du mal à prouver que la marque « IPHONE » avait une grande visibilité avant que Xintong Tiandi n’arrive sur le marché.

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