La Biélorussie légalise le piratage de logiciels issus de pays hostiles !

La Biélorussie est l’alliée de la Russie depuis son invasion de l’Ukraine le 24 février 2022. Ce pays a notamment permis l’invasion de l’Ukraine en laissant passer les armées russes par sa frontière sud. Depuis, la Biélorussie est elle aussi concernée par les sanctions mises en place par les différents pays du monde, dont entre autre, les États-Unis, l’Europe, le Royaume-Uni. Tout récemment, le 6 janvier dernier, une loi qui légaliserait le piratage dans le pays voisin à la Pologne, a été proposée. On fait le point sur ce qu’elle contient.

 

Une loi qui légalise le piratage en Biélorussie

La biélorussie légalise le piratage de logiciels issus de pays hostiles !
Montage avec le drapeau Biélorusse

Le président de la république de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, vient de faire voter une nouvelle loi dans son pays, permettant de légaliser le piratage. Effectivement, cette dernière devrait rendre possible le téléchargement illégal de films, de musiques, d’émissions de télévision ou de logiciels qui appartiennent à des pays « inamicaux », autrement dit, ceux qui ont voté des sanctions contre la Biélorussie. Il s’agit, ni plus, ni moins d’une réaction du pays allié à la Russie, aux diverses sanctions provenant de l’Occident.

Le document présenté au Parlement biélorusse indique que cette loi est une solution pour « le développement du potentiel intellectuel, spirituel et moral de la société » et « la réduction des pénuries critiques sur le marché intérieur de la nourriture et d’autres biens ». Cette loi va autoriser le piratage provenant des « États étrangers qui commettent des actions hostiles contre des personnes morales et (ou) des personnes physiques biélorusses ».

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Cette loi précise qu’une contrepartie sera tout de même à verser sur des comptes bancaires de l’Autorité nationale des brevets. Les versements seront gardés pendant 3 ans. Ainsi, les titulaires des droits auront trois années pour réclamer ces fonds à l’État. Sans nouvelle de leur part, la Biélorussie se garde le droit de conserver cette redevance. « Après trois ans, la rémunération non exigée par le titulaire du droit ou l’organisation de gestion collective des droits de propriété sera transférée par l’Autorité des brevets au budget républicain dans un délai de trois mois ». On ne va pas se mentir, il est très peu probable que qui que ce soit viennent/puisse réclamer cet argent.

Cette nouvelle loi est datée du 3 janvier dernier. Elle devrait entrer en vigueur dans les prochains jours pour une durée de deux ans.

Vous trouverez l’article de loi au format PDF via ce lien.

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